COBATEL CONSTRUCTIONS

04 octobre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/10/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 04/10/2017 Date d'effet : 04/10/2017
• Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 04/10/2017 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

13 novembre 2006

• PAR JUGEMENT DU 08/11/2006, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 08/11/2006

15 septembre 2006

• Election d'un représentant des salariés dans une procédure RL/LJ DESIGNATION DE MR NOCET LUCIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALAIRES A COMPTER DU 15.09.2006 Date d'effet : 15/09/2006

08 septembre 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS  JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR CHAUVET ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ROUSSEAU A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/09/2006 A COMPTER DU 06/09/2006 Date d'effet : 06/09/2009

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

07 avril 2004

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2004 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE :MAITRE MARTIN 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN : 31.03.2013 A COMPTER DU 31/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004

23 décembre 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSA PROROGE DE : 8 MOISLA PERIODE D'OBSERVATIONA COMPTER DU 17/12/2003 Date d'effet : 17/12/2003

08 septembre 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE PASSAGE DU REGIME S. AU REGIME GENERAL A COMPTER DU 03/09/2003 - DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTANCE PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 03.09.03 Date d'effet : 03/09/2003

17 juillet 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2003 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE JUSQU'AU 3 SEPTEMBRE 2003 LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 23/07/2003

24 avril 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 16/04/2003 Date d'effet : 16/04/2003

08 janvier 2003

• Divers procédures collectives REPRESENTANT DES SALARIES :MR RAIMBAULT PHILIPPE A COMPTER DU 19.12.02 Date d'effet : 19/12/2002

18 décembre 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JUSTEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115 - 39. RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/12/2002 PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 18/12/2002

17 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements LE 17/12/2002 A COMPTER DU 17/12/2002

04 août 1999

• ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT PAR ACHAT A LA SA COBATEL - NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DU FONDS DE COMMERCE : CONCEPTION FABRICATION ET MONAGE DE BATIMENTS D'ELEVAGE CONCEPTION FABRICATION ET MONTAGE DE CELLULES TRIDIMENTIONNELLES A USAGE DIVERS EN PARTICULIER HEBERGEMENT DE LOISIRS FABRICATION DE COMPOSANTS A FACON POUR LE BATIMENT D'ELEVAGE CONSTRUCTION A OSSATURE BOIS OU MIXTE BOIS-ACIER LA POUTRE TRUSWALL DES PIECES A FACON EN RESINE DE POLYESTER AVEC TOUS LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS LE COMPOSANT EXPLOITE A BOTZ EN MAUGES (49) - 1 RUE DE LA CROIX MOYENNANT LE PRIX DE : 1 400 000 F PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 23 JUILLET 1999 OPPOSITIONS : MAITRE NEUVILLE-DUFRENOY - 23 RUE DE LA BELLIERE - 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL Date d'effet : 01/07/1999