COBAM

11 février 2021

• Par jugement du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 10/02/2021
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

22 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

2 octobre 2013

• D'office : suivant jugement du 02/10/2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme Liquidateur :Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien - 59500 DOUAI Sans poursuite d'activité.

9 août 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL SOPREPART

10 avril 2013

• D'OFFICE : EN DATE DU 10/04/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION.

15 novembre 2012

• D'OFFICE : EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/2013.
• D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M Abdelouhab BELARBI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M Daniel GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : SCP ROUVROY & DECLERCQ 224, Bld Albert 1er Bât N - Résidence Artois 59500 DOUAI avec mission d'assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/11/2012

29 avril 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/03/2008 : Partant : RUFFIN Martine née DESCAMPS, ADMINISTRATEUR Nouveau : RUFFIN Jérôme, ADMINISTRATEUR Partant : KURTEK Jean-Jacques, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Nouveau : CARETTI Bernard, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

NC

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE FOSSE 8, 62141 EVIN MALMAISON. RCS BETHUNE : 85 B 347 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE