COB FAB

04 mai 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 04/05/2001. Date d'effet : 04/05/2001

12 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN SIMON REYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000

22 mars 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE LA CESSION DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS 2 PLACE DE LA LIBERTE 34170 CASTELNAU LE LEZ AU PROFIT DE MME CHOLET NEE COMONT ARIELLE NADINE - DISPARITION DU FONDS. A COMPTER DU 21/01/94

25 janvier 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE COB, - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE, - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS, - A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1994.

30 août 1993

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 27 AOUT 1993

19 février 1993

• Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 19 FEVRIER 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COB SARL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT MAITRE OLIVIER FABRE DOMICILIE 705, RUE DE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER 34000 - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 19 FEVRIER 1993.

21 janvier 1993

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE COB SARL A NOMME MR JEAN VAILHE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 10 JANVIER 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19 JANVIER 1993.

12 janvier 1993

• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR COB SARL EN DATE DU : 12 JANVIER 1993 A COMPTER DU 12/01/93

22 août 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 30.07.1989

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR