CO-TRAITANCE INDUSTRIELLE

18 juillet 2019

• Radiation du RCS le 18/07/2019 avec effet au 07/06/2016 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/07/2019 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 07/06/2016.

14 mars 2016

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE STE HELLER-JOUSTRA ET DE LA STE CO-TRAITANCE INDUSTRIELLE AU PROFIT DE SAS MAPED 530 ROUTE DE PRINGY 74370 ARGONAY AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 15/03/2016 Date d'effet : 14/03/2016

8 mars 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CO-TRAITANCE INDUSTRIELLE ET DE LA SOCIETE HELLER JOUSTRA - A NOMME MAITRE LEMEE XAVIER 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK BP 263 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET A MAINTENU MAITRE GERARD PIOLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEUX SOCIETES POUR TOUS LES ACTES NON COMPRIS DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR ET POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE CESSION, A COMPTER DU 07/03/2016 Date d'effet : 07/03/2016

8 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AINSI QUE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE PAR JUGEMENT DU 12/07/2010 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A L'EGARD DE LA STE CO-TRAITANCE INDUSTRIELLE CTI. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AYANT MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
• Par jugement du 05/02/2016, le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL CO TRAITANCE INDUSTRIELLE, à la procédure de redressement judiciaire de la société HELLER JOUSTRA (RCS ALENCON 491 261 050), ainsi que la confusion des patrimoines des deux sociétés, dit que les deux procédures seront jointes et que les opérations de redressement seront suivies sous la procédure de la société HELLER JOUSTRA et comporteront un actif et un passif communs et maintenu les auxiliaires de justice désignés dans les deux procédures.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Acte constitutif déposés au GTC de Paris sous le numéro A-21163 en date du 01/03/2007. Publication : Le Publicateur Légal du 02/03/2007.