CNP ASSUR CAPI

Active

SIREN: 385 011 739
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 385 011 739 00047
NUMÉRO DE TVA: FR66385011739

DATE DE CREATION: 07 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Courtage de valeurs mobilières et de marchandises - 6612Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTS: Laurie FOURNIER + 5 autres dirigeants

ADRESSE: 43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE IMM ELEMENTS, 75013 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 10/09/2025Insee : le 12/09/2025RNE : le 12/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
30/01/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: CNP ASSUR CAPI
Capital variable: 7622450,86 €
Statut RCS: Inscritele 07 avril 1992
Statut INSEE: Inscritele 31 janvier 1992
Statut RNE: Inscritele 07 avril 1992
Forme juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Numéro RCS: Paris B 385011739
Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de CNP ASSUR CAPI

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (6612Z)
Activité principale déclarée: LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Activités de marchés financiers (2931)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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Établissements

Ouvert
- Depuis le 03 avril 2018 (7 ans)
  CNP ASSUR CAPI - 75013
  Siège social
  - SIRET38501173900047
  - ActivitéCourtage de valeurs mobilières et de marchandises - 6612Z
  - Adresse43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE IMM ELEMENTS, 75013 PARIS France
Fermés
- Du 14 novembre 2006 au 03 avril 2018
  CNP ASSUR CAPI - 75013
  Ancien établissement
  - SIRET38501173900039
  - ActivitéCourtage de valeurs mobilières et de marchandises - 6612Z
  - Adresse21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS France
- Du 29 août 1994 au 14 novembre 2006
  CNP ASSUR CAPI - 75015
  Ancien établissement
  - SIRET38501173900021
  - ActivitéOrganismes de placement en valeurs mobilières - 652E
  - Adresse7 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON, 75015 PARIS France
- Du 31 janvier 1992 au 29 août 1994
  CNP ASSUR CAPI - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET38501173900013
  - ActivitéOrganismes de placement en valeurs mobilières - 652E
  - Adresse25 RUE JEAN GOUJON, 75008 PARIS France

Établissements

Dirigeants de CNP ASSUR CAPI

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de CNP ASSUR CAPI

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2023
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
28/09/2018
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2017
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

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Documents de CNP ASSUR CAPI

42 derniers documents officiels

28/01/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/01/2025
Statut mis a jour
28/01/2025
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
12/01/2024
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
08/01/2021
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
15/01/2020
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2019
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
05/07/2019
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
05/07/2019
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
05/07/2019
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir
27/06/2019
Expédition - Rapport du commissaire à la fusion
Document
27/06/2019
Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la fusion
Document
14/06/2019
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
15/01/2019
Acte sous seing privé
Projet de fusion
26/12/2018
Projet de traité de fusion
Document
14/05/2018
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
16/01/2018
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général délégué
25/01/2016
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
15/01/2016
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2014
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
10/03/2014
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
10/05/2013
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
10/05/2013
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts - Ratification de nomination d'administrateur(s)
28/01/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
27/01/2010
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s)
27/01/2010
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s)
03/01/2008
Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/02/2007
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Document
02/02/2007
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Transfert du siège social 7 place des cinq martyrs du lycée Buffon 75015 Paris
19/12/2005
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
21/01/2005
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
17/05/2004
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/01/2004
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
12/01/2004
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/04/2003
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Divers
02/02/2001
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Ratification de nomination d'administrateur(s)
15/03/2000
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
04/02/1998
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
01/12/1997
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de directeur général
03/06/1996
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de président
20/12/1994
Divers
Changement de directeur général
13/09/1994
Divers
Refonte des statuts - Transfert du siège social 7 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON 75015 PARIS

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

43 annonces BODACC & JAL

07/01/2025
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 622 450,86 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que lassemblée générale extraordinaire devant se réunir le lundi 30 décembre 2024 à lissue de lassemblée générale ordinaire na pu valablement délibérer faute de quorum requis. En conséquence, les actionnaires sont à nouve…
15/12/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
30/11/2024
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 30 décembre 2024 à 9 heures et à lissue de celle-ci en assemblée générale extraordinaire, Sur première convocation, à leffet de délibérer sur les ordres du jour ci…
04/01/2024
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») ont été convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 décembre 2023 à 10 heures, celle-ci na pas pu valablement délibérer faute de quoru…
13/12/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/09/2023)
29/11/2023
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 décembre 2023 à 10 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour …
29/11/2023
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 22 décembre 2023 à 9 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jo…
12/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
04/12/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
25/11/2022
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CNP ASSUR CAPI. Siren : 385011739. CNP ASSUR CAPI Societé dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 décembre 2022 à 9 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jo…
08/02/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
07/01/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
21/09/2021
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
489378 Petites-Affiches CNP ASSUR CAPI Société dinvestissement à capital variable Capital social initial de 7 621 951,21 EUR Siege social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire annuelle le 21 décembre 2020 à 10 heures , au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A d…
21/09/2021
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
489542 Petites-Affiches CNP ASSUR CAPI Société dinvestissement à capital variable Capital social initial de 7 621 951,21 EUR Siege social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 décembre 2020 à 9 heures , au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU …
21/09/2021
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
493680 Petites-Affiches CNP ASSUR CAPI Société dinvestissement à capital variable au capital de 7.621.951,21 EUR Siege social : 43 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 385 011 739 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») ont été convoqués en assemblée générale extraordinaire le 21 décembre 2020 à 10 heures , celle-ci na pas pu valablement délibérer faute de quorum . En conséquence, Les action…
06/12/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
21/09/2020
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
409756 Petites-Affiches CNP ASSUR CAPI Société dInvestissement à Capital Variable Capital social initial de 7 621 951,21 Siege social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 385 011 739 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, Le vendredi 27 décembre 2019 à 11 heures , à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux c…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CNP ASSUR-CAPI SICAV Siège social : 43, avenue Pierre-Mendes-France 75013 PARIS 385 011 739 R.C.S. Paris Par AGO du 27/12/2019, Il a été décidé de ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de M. Nicolas MONNIER et de nommer M. Laurent MONTETE demeurant 24, rue des Réservoirs, 78000 Versailles, en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Paris. V0582469
24/01/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Monnier, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Montête, Laurent
08/01/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
20/01/2019
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Ca…
20/01/2019
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris C…
30/12/2018
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Ca…
30/12/2018
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris C…
26/12/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/09/2018)
23/05/2018
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
28/01/2018
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
Directeur général délégué partant : Kobar, Ibrahima ; nomination du Directeur général délégué : Berthelot, Philippe
04/01/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/09/2017)
28/12/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
29/01/2016
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle
18/04/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : De Chancel, nom d'usage : Le Corre, Catherine, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Hennequin, nom d'usage : Fournier, Laurie
14/01/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
28/05/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP représenté par , Niang Aïssatou Adresse : 10 allée d la Vallière 92120 Montrouge, Administrateur partant : Fromenteze, Antoine, nomination de l'Administrateur : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle
03/01/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/09/2012)
02/01/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
13/02/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
13/02/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lourabi, Ismael, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : De Chancel, nom d'usage : Le Corre, Catherine
18/01/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
24/02/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle
16/02/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : LE ROY BOUILLE VERONIQUE
16/02/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Gonnet, Nathalie
23/01/2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
15/05/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle

43 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CNP ASSUR CAPI

31 événements depuis 2004

jeudi 17 janvier 2020
- Laurent Montête succède à Nicolas MONNIER en tant qu'administrateur.
- Nicolas MONNIER cède sa place d'administrateur à Laurent Montête.

mercredi 18 janvier 2018
- Ibrahima KOBAR cède sa place de directeur général délégué à Philippe BERTHELOT.
- Philippe BERTHELOT prend le relais de Ibrahima KOBAR en tant que directeur général délégué.

...

Historique

31 événements ont marqué le parcours de CNP ASSUR CAPI depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

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Expédition - Rapport du commissaire à la fusion

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