CNM

22 février 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

08 février 2024

• RG III 22/01011 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 17 MAI 2023 CONSTATE la cessation des paiements au 10 novembre 2021 DÉCLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DÉCLARE ouverte la période d'observation pur une durée de 6 mois JUGE COMMISSAIRE : M. KROMPHOLTZ MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS KOCH et ASSOCIES prise en la personne de Me CAPPELLE DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA commissaire de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 19 juillet 2023 RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision

16 octobre 2023

• RG III 22/1011- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ-CHAMBRE COMMERCIALE-JUGEMENT DU 20 JUILLET 2023 MET fin à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la cessation des paiements au 10 novembre 2021 MAINTIENT M. KROMPHOLTZ en qualité de JUGE COMMISSAIRE LIQUIDATEUR : SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAPPELLE RAPPELLE que le mandataire judiciaire reste en fonction le temps nécessaire à la vérification des créances DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision

16 novembre 2022

• Radiation du RCS le 16/11/2022 avec effet au 21/01/2022 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et établissement principal à compter du 21/01/2022 du 27 Rue des Potiers d'Etain 57000 Metz au 95 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

01 avril 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• J002 2023-05-17 Ouverture redressement judiciaire 2023-06-21 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ CAPPELLE;J070 2023-07-20 Prononciation liquidation judiciaire 2023-08-07 TGI DE THIONVILLE TGI DE THIONVILLE CAPPELLE