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Dernière modification le20/03/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CMTP
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 449 460 799 449460799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 460 799 00025 44946079900025
- NUMÉRO DE TVA
- FR56449460799 FR56449460799
- DATE DE CREATION
- 28 juillet 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 25 RUE DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT 25 RUE DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CMTP CMTP
- Capital social
- 7625,00 € 7625,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mars 2012 16/03/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2003 01/07/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 2003 01/07/2003
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier B 449460799 Lons-le-Saunier B 449460799
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de CMTP
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
120 sociétés exercent la même activité que CMTP dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2008 au 10 décembre 2010
CMTP - 39380
Ancien établissement
- SIRET 44946079900025 44946079900025
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 25 RUE DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT
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Du 01 juillet 2003 au 01 janvier 2008
CMTP - 39100
Ancien établissement
- SIRET 44946079900017 44946079900017
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 27 RUE DU MARECHAL LECLERC, 39100 DOLE
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Dirigeants de CMTP
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Anciens
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Observation de conformité Marcel DRUARD
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2009 au 16 mars 2012
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Observation de conformité Arnaud GELLY
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 août 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CMTP
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Finances de CMTP
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CMTP
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GELLY Arnaud nom d'usage : GELLY Arnaud n'est plus gérant. DRUARD Marcel Marie andré nom d'usage : DRUARD Marcel devient gérant.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME GUIGON Pascal
5 R Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME GUIGON Pascal
5 R Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CMTP
3 événements depuis 2005
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lundi 18 août 2009
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Marcel DRUARD prend le relais de Arnaud GELLY en tant que gérant.
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Marcel DRUARD succède à Arnaud GELLY en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Arnaud GELLY accède au poste de gérant.
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