CMS ATELIER

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SASU CMS ATELIER Sise 1915, Le Canada 27500 TOURVILLE SUR PONT AUDEMER, Que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay LE (17 Juin 2025) BP

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS UNIPERSONNELLE CMS ATELIER sise 1915, Le Canada 27500 TOURVILLE SUR PONT AUDEMER que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay LE 2 Novembre 2023 BP

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Liquidation judiciaire 7335600101 TCB Date du jugement du Tribunal de commerce de Bernay : 13 juillet 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CMS ATELIER. 1915 le Canada, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. RCS Bernay 899 278 097. Activité : activite de métallurgie, soudure, Serrurerie, fabrication de meubles modernes, des verrières, des cloisons en métal et verres. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me PASCUAL Béatrice 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Procédure de redressement judiciaire 7331483101 - TCB Date du jugement du Tribunal de commerce de Bernay : 8 juin 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CMS ATELIER, 1915 le Canada, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. RCS Bernay 899 278 097. Activite : activité de métallurgie, soudure, Serrurerie, fabrication de meubles modernes, des verrières, des cloisons en métal et verres. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Création d'entreprise

7254580701 - VS CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à Tourville-sur- Pont-Audemer du 6 mai 2021, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée. Dénomination : CMS ATELIER. Siège : 1915, Le Canada, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital : 1.000 euros. Objet : activité de métallurgie, soudure, serrurerie, fabrication de meubles modernes, de verrières, de cloisons en métal et verre. Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : M. Éric LOZAY, demeurant 1915, Le Canada, 27500 Tourville- sur-Pont-Audemer. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bernay. Pour avis Le président