CMC

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

15 juillet 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 10/05/2021 du 13 Rue de la Calarde 95500 Gonesse au 30 Rue Fontaine 93140 Bondy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 10/05/2021 Ancienne valeur : 13 Rue de la Calarde 95500 Gonesse Nouvelle valeur : 30 Rue Fontaine 93140 Bondy Société réduite à un associé unique à compter du 10/05/2021 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )

25 mai 2020

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

20 avril 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/03/2020 du 82-86 Rue DE L'ETOILE 93000 Bobigny au 1 Avenue pierre curie 95400 Arnouville

29 août 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

23 juin 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.