CM2 CONSTRUCTIONS

15 mars 2006

• Radiation du RCS le 15/03/2006 avec effet au 14/03/2006
• Cloture des opérations PAR JUGEMENT DU 14.03.2006 Date d'effet : 14/03/2006

17 décembre 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

16 mars 2000

• Mention d'office EN DATE DU 14.03.2000 JUGEMENT PRONONCANT LA CONDAMNATION SOLIDAIRE EN COMBLEMENT DU PASSIF A L'ENCONTRE DE : MR CHABBAOUI MOHAMED GERANT DE FAIT ET SON EPOUSE NEE TALBI MOUNA GERANTE DE DROIT - LOTISSEENT LA COULETTE N.45 QUARTIER SAINTE ANNE 83460 TARADEAU POUR LA SOMME DE 600.000 FF Date d'effet : 14/03/2000

23 juillet 1998

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/98

29 mai 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 26.05.98 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN DATE CESSATION PAIEMENTS PROVISOIRE : 10.02.98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR