France

CLOS DES COMTES

Active Cessation/Pause PME
SIREN
839 470 093
SIRET DU SIEGE SOCIAL
839 470 093 00015
NUMÉRO DE TVA
FR67839470093
DATE DE CREATION
9 mai 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Sébastien PAYRAUD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Établissements

    • CLOS DES COMTES - 01220

      Ancien établissement du 27 avril 2018 au 27 mars 2024

      SIRET
      83947009300015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      8 DE MOUREX, 01220 GRILLY

Dirigeants de CLOS DES COMTES

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CLOS DES COMTES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour

    Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018

  • Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour

    Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018

4 Documents officiels

Annonces légales de CLOS DES COMTES

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  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : CLOS DES COMTES. Siren : 839470093. CLOS DES COMTES Societé Civile de Construction Vente Société en cours de dissolution sans liquidation (art. 1844-5, al 3, Code Civ.) au capital 1000 Siège social : 8 rue de Mourex 01220 GRILLY 839 470 093 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision en date du 27/03/2024, la société MERCUEL, SARL au capital de 730 000, dont le siège social est 8 route de Mourex (01220) GRILLY, inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 505 192 583, associée unique de la société CLOS DES COMTES a décidé de la dissolution anticipée sans liquidation (au visa de lart. 1844-5, al 3, Code Civ.) de la société CLOS DES COMTES. Conformément à la loi, les créanciers de la société CLOS DES COMTES pourront faire opposition à la dissolution susvisée dans un délai de TRENTE JOURS à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent faire lobjet dune assignation devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société dissoute. Cette dissolution met fin aux fonctions de gérant de M. Sébastien PAYRAUD. La société sera radiée par le greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE Pour avis La représentant légal.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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