France
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CLOS DES COMTES
- SIREN
- 839 470 093 839470093
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 839 470 093 00015 83947009300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR67839470093 FR67839470093
- DATE DE CREATION
- 9 mai 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 DE MOUREX, 01220 GRILLY 8 DE MOUREX, 01220 GRILLY
- DIRIGEANTS
- Sébastien PAYRAUD + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 avril 2018 27/04/2018
- Statut RNE
- Inscrite le 9 mai 2018 09/05/2018
Contacter CLOS DES COMTES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans l'Ain
Établissements
-
-
CLOS DES COMTES - 01220
Ancien établissement du 27 avril 2018 au 27 mars 2024
- SIRET
- 83947009300015 83947009300015
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 8 DE MOUREX, 01220 GRILLY
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Dirigeants de CLOS DES COMTES
-
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Sébastien PAYRAUD
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 20 septembre 2018 (8 ans)
-
MERCUEL
- Mandat
- Associé depuis le 5 avril 2024 (2 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de CLOS DES COMTES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018
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Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de CLOS DES COMTES
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dénomination : CLOS DES COMTES. Siren : 839470093. CLOS DES COMTES Societé Civile de Construction Vente Société en cours de dissolution sans liquidation (art. 1844-5, al 3, Code Civ.) au capital 1000 Siège social : 8 rue de Mourex 01220 GRILLY 839 470 093 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision en date du 27/03/2024, la société MERCUEL, SARL au capital de 730 000, dont le siège social est 8 route de Mourex (01220) GRILLY, inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 505 192 583, associée unique de la société CLOS DES COMTES a décidé de la dissolution anticipée sans liquidation (au visa de lart. 1844-5, al 3, Code Civ.) de la société CLOS DES COMTES. Conformément à la loi, les créanciers de la société CLOS DES COMTES pourront faire opposition à la dissolution susvisée dans un délai de TRENTE JOURS à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent faire lobjet dune assignation devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société dissoute. Cette dissolution met fin aux fonctions de gérant de M. Sébastien PAYRAUD. La société sera radiée par le greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE Pour avis La représentant légal.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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- Dirigeant Sébastien PAYRAUD
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018
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Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018
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SIMELAN
Cité 2 fois en 2018
- SIREN 519095657 519095657
- Dirigeant Romain ROCHER
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Acte sous seing privé
Constitution
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Acte sous seing privé - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - rectificatif à l'acte de cession de parts du 04/07/2018
Procédures collectives
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En cours
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Depuis le 15 mai 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLOS DES COMTES
2 événements depuis 2018
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jeudi 5 avril 2024
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MERCUEL assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 20 septembre 2018
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Sebastien PAYRAUD est promue gérant de l'entreprise.
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