CLOISON DOUBLAGE ISOLATION

17 juillet 2003

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

11 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 08/07/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. PEUGEOT JEAN , nom du liquidateur : ME SEGUI PIERRE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. jean Peugeot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 mai 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 15/05/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j00594 , date de cessation des paiements le 16/09/1996 , désigne juge commissaire m. Philippe guyot , juge commissaire suppléant m Roger Prudhomme , liquidateur me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

09 mai 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 09/05/1997