CLIPS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

03 mai 1999

• Modification autre LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU PAR JUGT EN DATE DU 26/04/1999 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA SA CLIPS.

24 mars 1989

• JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06.03.1989 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 06.07.1989 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME GASQUEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME COMTE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BILLIOUD 1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE. ADMINISTRATEUR : ME BERMOND 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN JALLIEU, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SA CLIPS POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.03.1989 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 18.03.1989 A COMPTER DU 06/03/89

29 septembre 1988

• SUIVANT ACTE RECU PAR ME BANCHET NOTAIRE A ST QUENTIN FALLAVIER (ISERE) LE 04.12.1987, LA SA CLIPS A ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 612 500 FRS LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE COLLIERS DE PLOMBERIE ET DE LA MARQUE "CLIPS" QUI SERA EXPLOITE SOUS L'ENSEIGNE "CLIPS" AU 44 RUE DU BACHOLET 38300 BOURGOIN JALLIEU PRECEDENT PROPRIETAIRE : MME MAZA JOSETTE EPOUSE SCARELLA RCS LYON A 340 853 050 - IER AVIS PUBLIE AU BODAC DU 12.03.1988 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 15.12.1987 OPPOSITIONS : CABINET FAUCON SAGECO 17 PLACE BELLECOUR 69002 LYON A COMPTER DU 01/12/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR