CLES LIMBERT

17 décembre 2003

• EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

03 décembre 2003

• Radiation du RCS le 03/12/2003 avec effet au 03/12/2003 EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

07 juillet 1999

• par ordonnance du 25.06.99, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL, ENTRAIANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE

29 juin 1999

• CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/06/1999

25 juin 1999

• EN DATE DU 18/06/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
• EN DATE DU 18/06/99, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/09/97

03 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VINCENT JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMBLARD ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
• PAR DECLARATION EN DATE DU 19/02/99 SARL CLES LIMBERT A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR