CLERE

6 octobre 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 06/10/2000.

7 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

2 mai 1997

• VENTE DU FONDS 10 RUE DU MAQUIS ZA 34920 LE CRES A LA SARL TCI A COMPTER DU 15/03/97

10 mars 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL TRAFICO 10, RUE DE L'INDUSTRIE - 68126 - BENHWHIR-GARE. ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/03/97

31 janvier 1997

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1995 ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 31/01/97

4 octobre 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/10/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CLERE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/10/96

22 juillet 1996

• Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 24.06.96 AUTORISANT ME FABRE ADMINISTRA- TEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE A HAUTEUR DE 200.000 FRS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU MIDI AGENCE TOULOUSE 34 AV DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 A COMPTER DU 24.06.96

6 juin 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/05/96 A COMPTER DU 05/06/96

28 mai 1996

• PAR DECLARATION EN DATE DU 28/05/1996 ,CLERE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/05/1996

6 février 1995

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : INTERCENTRE 34990 JUVIGNAC NOUVEAU : 10 RUE DU MAQUIS ZA 34920 LE CRES A COMPTER DU 15/11/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR