CLEODE

25 avril 2023

• Radiation du RCS Saint-Brieuc le 25/04/2023 avec effet au 24/04/2023
• EN DATE DU 24/04/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CLEODE (SAS)

21 mai 2021

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CLEODE (SAS), ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 24/02/2021, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

25 février 2021

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRÊTÉ PAR JUGEMENT DU 08/11/2019, DANS LA PROCEDURE CLEODE (SA)

08 novembre 2019

• EN DATE DU 08/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE CLEODE (SA) POUR UNE DUREE DE 10 Ans, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

24 mai 2019

• EN DATE DU 22/05/2019, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CLEODE (SA) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

07 décembre 2018

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE CLEODE (SA), ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A FIXE AU 01/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

26 septembre 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2012, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître Françoise CHATAIGNERE DE LA SELARL TCA

20 janvier 2012

• EN DATE DU 13/01/2012, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) OUVERTE LE 27/08/2008 SUR CLEODE (SA).

26 mars 2010

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 24/03/2010, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE CLEODE (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL TCA (Maître Françoise CHATAIGNERE) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/03/2010

03 février 2010

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 FEVRIER 2010, Monsieur Guy LE STRAT A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE.

29 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 28/09/2009

25 février 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 23/02/2009

06 février 2009

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 06 FÉVRIER 2009, Jean-Jacques FUAN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 06/02/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 septembre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A: - OUVERT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SA CLEODE - NOMME MME ROPARS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DUPIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - NOMME MAITRE CHATAIGNERE 5 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNE MAITRES GUICHARD ET JUILLAN COMMISSAIRES PRISEURS 10-12 RUE DU GOUET 22000 SAINT BRIEUC AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 621-4 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 - DIT QU'EN CAS D'EMPECHEMENT DE L'UN DES QUELCONQUES ORGANES DE LA PROCEDURE, IL SERA POURVU A SON REMPLACEMENT PAR JUGEMENT RENDU SUR REQUETE - INVITE DANS LES DIX JOURS DU PRONONCE DU JUGEMENT LE COMITE D'ENTREPRISE OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET QUE LE PROCES VERBAL D'ELECTION DEVRA ETRE AUSSITOT DEPOSE AU GREFFE -FIXE A DOUZE MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE L 624-1 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 - DIT QUE SUR RAPPORT A MME LE JUGE COMMISSAIRE L'AFFAIRE SERA A NOUVEAU EVOQUEE ULTERIEUREMENT DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE QUI CONVOQUERA EGALEMENT LES PARTIES - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 FEVRIER 2009. Date d'effet : 27/08/2008

15 novembre 2007

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 10.11.2007 DEPOT AU GREFFE LE 15.11.2007 SOUS LE N° 07A/1449 Date d'effet : 30/10/2007

19 juillet 2007

• TRANSFERT DE SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : - ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE DE BROGLIE 22300 LANNION - NOUVELLE ADRESSE : ESPACE AMPERE - 8 RUE DE BOURSEUL 22300 LANNION PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR EN DATE DU 05.07.2007 DEPOT AU GREFFE N° A1016 /2007 EN DATE DU 19.07.2007 Date d'effet : 29/06/2007

07 juillet 2005

• Modification de la date de clôture de l'exercice social : - Ancienne date : 30/06 - Nouvelle date : 31/12 Dépôt n° A796 / 2005 du 7 juillet 2005 Date d'effet : 24/06/2005

04 février 2004

• DESIGNATION DE MR PROUTEAU ERIC EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 22.01.2004. DEPOT AU GREFFE LE 04.02.2004 N° A138/2004. Date d'effet : 22/12/2003