CLEAN ZONE BTP

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 22/05/2024, il a été constitué une SASU ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : CLEAN ZONE BTP Objet social : La Construction dautres bâtiments, La rénovation, lentretien, les travaux de léquipement du bâtiment, achats et reventes de produit connexes ainsi que les études et conseils nécessaires à laccomplissement de sa mission, location de camions, dengins et de matériels. Siège social : 10 allée du Jardin Tropicale - CD5, CD5 , 97355 MACOURIA TONATE Capital : 500 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAYENNE Président : Monsieur DANIEL Thierry, demeurant 10 Allée du jardin Tropicale , CD 5, 97355 MACOURIA TONATE Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation dune assemblée. Selon larticle L 432-6-1 du Code du travail, le Comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce. Le Président établit les comptes annuels de lexercice. Dans les six mois de la clôture de lexercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et sil en existe un, des rapports du commissaire aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, lors de cette décision collective. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de lAssemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, lidentité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimés dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus. Clause dagrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quà un cessionnaire ayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant et quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de ou des acquéreurs ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la session aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus dagrément, la société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminée dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert dans les conditions de larticle 1843-4 du code civil. Thierry DANIEL