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30 décembre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 10/12/2009 JUGEMENT D OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ET RESOLUTION DU PLAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/12/2009 JUGE COMMISSAIRE M BARRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M MAROTZKI LIQUIDATEUR ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D OUVERTURE AU BODACC

03 octobre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 29/06/2006 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION ME HENRI BOR 59 BOULEVARD MARECHAL FOCH 83000 TOULON EST NOMME COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L EXECUTION DU PLAN

07 mars 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 17.10.2005 A PRONONCE LA POUSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06.02.2006 -

30 septembre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE APRES DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.06.2005 JUGE COMMISSAIRE : M BARRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BOUZZO REPRESENTANT DES CREANCIERS : M BOR 59 BLD MARECHAL FOCH 83000 TOULON. LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ARTICLE 67 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985, ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D OUVERTURE AU BODACC. CE DELAI EST AUGMENTE DE DEUX MOIS POUR LES CREANCIERS DOMICILIES HORS DE FRANCE METROPOLITAINE LE TOUT A PEINE DE FORCLUSION

01 mars 2005

• La société a par décision du 25/01/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 25/01/2005
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001