France

CLAUSY SCI

Fermée definitivement Radiée
SIREN
342 165 628
SIRET DU SIEGE SOCIAL
342 165 628 00013
NUMÉRO DE TVA
FR22342165628
DATE DE CREATION
01 juillet 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LOT GISORS N 18-MONTAUBAN RTE DE LA GENDARMERIE, 97190 LE GOSIER
DIRIGEANTS
Jurgen PORN
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
CLAUSY SCI
Statut RCS
Radiée le 12 juillet 2022 12/07/2022
Statut INSEE
Fermée le 12 juillet 2022 12/07/2022
Statut RNE
Radiée le 12 juillet 2022 12/07/2022
Observations RNE

  • 18 mars 2009

    • Changement de gérantANCIENT GERANT: MME SAVER EPSE PORN SYLVIENOUV GERANT: MR PORN JURGENDate d'effet : 29/12/1994

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EURLA MODIFICATION DE GERANT INTERVIENT SUITE AU JUGEMENNT DU TMC EN DATE DU 25/03/94 FAISANT INTERDICTION A MME PORN DE DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLER UNE SOCIETE.PAR JUGT DU 20 OCT 2011 LE TGI DE P A P A CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D APPE DU 30 09 2013 LA SELAS SEGARD CARBONI EN QUALITE D ADS PROVISOIREDE L ANNULATION DES PV D ASS GLES DES 28 12 85 ET 29 12 94 ENREGISTRES AU GREFFE LES 30 MARS 2009 ET 6 JUL 2009

Établissements

    • CLAUSY SCI - 97190

      Ancien établissement du 01 juillet 1987 au 07 mars 2022

      SIRET
      34216562800013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      LOT GISORS N 18-MONTAUBAN RTE DE LA GENDARMERIE, 97190 LE GOSIER

Dirigeants de CLAUSY SCI

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CLAUSY SCI

  • Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif

  • Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Annonces légales de CLAUSY SCI

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  • Annonce BODACC - Date d'effet : 29/12/1994 ; modification survenue sur l'administration [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Date d'effet : 29/12/1994 ; modification survenue sur l'administration [1524.49 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de CLAUSY SCI

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de CLAUSY SCI depuis 2005

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