CLARENCE

07 septembre 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités dexercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce dAjaccio en date du 13/06/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 13/06/2022

28 novembre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/10/2018

02 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016

20 janvier 2016

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CLARENCE (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 NIMES Cedex 9 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2016

23 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/09/2015 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

17 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/03/2015

17 septembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154263, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 07/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2014

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR

NC

• 34 2015-04-14 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION 2015-04-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,54 2015-09-22 RENOUVEL EXCEP PDE OBSE DMDE PROC REPUBL 2015-09-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,96 2016-01-19 ADOPTION PLAN DE REDRESSEMENT 2016-02-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI,97 2014-09-16 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2014-09-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI