CLAPT MULTISERVICES

1 février 2023

• Par jugement du 24/01/2023, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.

29 juin 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 22/06/2021, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI1 bis, Rue René Grimaud07200 AUBENAS et a fixé la date de cessation des paiements au 26/11/2020 Date d'effet : 22/06/2021

5 mai 2021

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 26/04/2021, le président du tribunal de commerce d´Aubenas a désigné en qualité de commissaire à l´exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 26/04/2021

20 mai 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 12/05/2020, le tribunal de commerce d´Aubenas a modifié le plan de redressement judiciaire Date d'effet : 12/05/2020

27 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/11/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS

14 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/05/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 novembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/05/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 13/05/2011

5 décembre 2008

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

NC

• DB 2013-05-14 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-05-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;DN 2012-11-13 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;J031 2013-11-26 Arret plan de redressement 2023-03-01 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;J036 2020-05-12 Modification plan de redressement 2023-03-01 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;J042 2021-06-22 Prononciation resolution plan de redressement 2023-03-01 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;J070 2021-06-22 Prononciation liquidation judiciaire 2023-03-01 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI;J111 2023-01-24 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-03-01 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI