CLAIR HOTEL

17 mai 2004

• EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

05 mai 2004

• Radiation du RCS le 05/05/2004 avec effet au 05/05/2004 EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

21 janvier 2000

• EN DATE DU 21/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL

13 novembre 1997

• PAR DECLARATION EN DATE DU 03/11/97 SARL CLAIR HOTEL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
• EN DATE DU 07/11/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RAPETTI JEAN-PAUL MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON

13 juin 1997

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SNC PINGOT FILS (592 621 312) A COMPTER DU 31.03.1997 LA SOCIETE RESTE IMMATRICULEE SANS ACTIVITE.

NC

• - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 3.11.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR