CL LABO

17 mars 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/03/2021.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

10 mars 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 10/03/2021

11 janvier 2019

• suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/12/18, faillite personnelle pour une durée de 12 ans à l'encontre de LEROY Christophe

29 décembre 2016

• suivant jugement du 15/12/16, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire sur requete du commissaire à l'exécution du plan fixe la clôture de la procédure au 13/12/16 date de cessation des paiements :30/09/16 met fin à la mission du commissaire à l'éxécution du plan : SCP THEVENOT-PERDREREAU-MANIERE - EL BAZE en la personne de ME Aurélia Perdereau nomme mandataire judiciaire liquidateur : SCP Brouard - daudé en la personne de Me Florence Daué 34 rue sainte anne 75001 Paris

15 décembre 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/12/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201603556, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/09/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Michel Teytu , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

16 février 2015

• suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/01/2015 : arret du plan de redressement fixe la durée du plan à 9 ans désigne SCP Thévento perdereau manière el baze en la personne de me Aurélia Perdereau commissaire à l'exécution du plan mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence Daudé 34 rue saint anne 75001 PARIS

23 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/01/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Christophe Leroy, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris met fin à la mission de SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302859

06 janvier 2015

• suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/14 : renouvellement de la période d'observation de 1 mois à compter du 02/01/15 soit jusqu'au 02/02/15

19 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 02/01/2015, soit jusqu'au 02/02/2015

14 octobre 2014

• Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03/10/14 : renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 02/10/14 soit jusqu'au 02/01/2015

03 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/10/2014, soit jusqu'au 02/01/2015

08 avril 2014

• Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/03/14 : renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 02/04/14 jusqu'au 02/10/14.

27 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/04/2014, soit jusqu'au 02/10/2014

14 février 2014

• suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/01/14 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 02/02/14 soit jusqu'au 02/04/14 maintient mandataire judicaire : SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Florence Daudé, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris maintient administrateur : scp thevenot-perdereau-manière prise en la personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris

24 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/02/2014, soit jusqu'au 02/04/2014

10 octobre 2013

• Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/2013 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements date de cessation des paiements : 02/04/13 mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de ME Florence Daudé 34 rue Sainte anne 75001 paris

02 octobre 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/10/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302859 date de cessation des paiements le 02/04/2012, et a désigné juge commissaire : M. Yves Cardi, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière prise en la personne de Maître Perdereau 131 Bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/02/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 décembre 2007

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-10-2007

18 avril 2006

• Cette société est une E.U.R.L

NC

• AH 2014-03-26 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-04-10 PARIS,LA 2014-12-18 AUTRE 2015-01-12 PARIS,LA 2015-01-23 AUTRE 2015-03-11 PARIS