-
Dernière modification le28/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CIVIBAL
- SIREN
- 439 491 119 439491119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 439 491 119 00012 43949111900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR93439491119 FR93439491119
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Gestion de fonds - 6630Z 6630Z - Gestion de fonds
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE J P VAUCLAIR DANJOUTIN, 90400 DANJOUTIN 3 RUE J P VAUCLAIR DANJOUTIN, 90400 DANJOUTIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CIVIBAL CIVIBAL
- Capital social
- 850,00 € 850,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 septembre 2019 26/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2019 31/08/2019
- Statut RNE
- Radiée le 26 septembre 2019 26/09/2019
-
26 septembre 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
-
08 août 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 08/07/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 08/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/07/2019, liquidateur : BALDUINI Dominique, siège de la liquidation : 3 Rue JP Vauclair 90400 Danjoutin, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 19/07/2019
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Belfort D 439491119 Belfort D 439491119
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de CIVIBAL
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Gestion de fonds (6630Z) Gestion de fonds (6630Z)
- Activité principale déclarée
- Souscription - Acquisitoin en vue de leur gestion de titres de sociétés avec ou sans personnalité morale civile ou commerciale Souscription - Acquisitoin en vue de leur gestion de titres de sociétés avec ou sans personnalité morale civile ou commerciale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
89 sociétés exercent la même activité que CIVIBAL dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Gestion de fonds" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermé
-
Du 24 septembre 2001 au 08 juillet 2019
CIVIBAL - 90400
Ancien établissement
- SIRET 43949111900012 43949111900012
- Activité Gestion de fonds - 6630Z
- Adresse 3 RUE J P VAUCLAIR DANJOUTIN, 90400 DANJOUTIN
-
Dirigeants de CIVIBAL
-
Anciens
-
Observation de conformité Dominique BALDUINI
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 août 2019 au 31 août 2019
-
Observation de conformité Dominique BALDUINI
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2019
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CIVIBAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CIVIBAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CIVIBAL
7 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Retrait d'un associé
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CIVIBAL Sociéte civile en liquidation Au capital de 850 euros Siège social: 90400 DANJOUTIN 3 Rue Jean-Pierre Vauclair Siège de liquidation : 90400 DANJOUTIN 3 Rue Jean-Pierre Vauclair 439 491119 RCS BELFORT CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 août 2019 au 3 Rue Jean-Pierre Vauclair 90400 DANJOUTIN a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Dominique BALDUINI, Demeurant 3 Rue Jean-Pierre Vauclair 90400 DANJOUTIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce…
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : BALDUINI Dominique ; Associé : BALDUINI Xavier ; Associé : BALDUINI Laurence
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BALDUINI Dominique
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant associé : BALDUINI Dominique
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Dominique BALDUINI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CIVIBAL
3 événements depuis 2005
-
vendredi 10 août 2019
-
Dominique BALDUINI est promue liquidateur.
-
Dominique BALDUINI démissionne de son poste de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Dominique BALDUINI assume maintenant la fonction de gérant.
-