CISIA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1995 LE TC DE BOBIGNY PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE; MAINTIENT MR MICHEAUEN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR DALMASSO EN QUALITE DE JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; MET FIN A LAMISSION DE MAITRE GERY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

10 novembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 10 1994 LE TC DE BOBIGNY PRONONCE LE RDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA SOCIETE; DATE DECESSATION DES PAIEMENTS: 27 12 1992; JUGE COMMISSAIRE: MR MICHEAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR DALMASSO, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX, ADMINISTRATEUR: MAITRE GERY PHILIPPE 26CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY AVEC MISSION D'ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION; FIXEAU 24 02 1995 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

27 septembre 1994

• MENTION PORTEE D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE - ARTICLE 40 DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984

23 avril 1993

• -CETTE SOCIETE EST UNE E.U.R.L