CIPN

11 octobre 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/10/2023
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

06 octobre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 05/10/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2021/66, date de cessation des paiements le 05/04/2020, et a désigné Juge commissaire Monsieur Jean-Luc PLAT , Liquidateur SCP LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

09 avril 2019

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 04-04-2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

19 novembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 18/09/2018, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , sous le numéro 2017/160

16 février 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 13/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/03/2018

21 septembre 2017

• Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 19/09/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017/160, date de cessation des paiements le 01/11/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Olivier VILLETTE, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20/02/2018, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/03/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

09 avril 2014

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Assemblée Générale du 24-01-2014

15 décembre 2008

• Observations concernant l'établissement situé 53 r ue de Richemont 60730 Lachapelle-Saint-Pierre : Lo rs de son immatriculation, la société a déclaré fa ire usage des dispositions de l'article L 123-11-1 du code de commerce l'autorisant pour une durée n e pouvant pas excéder cinq ans, à installer le siè ge à son domicile, et ce par exception à toutes di spositions législatives ou contractuelles contrair es.