CIFOD TCA

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : CIFOD TCA Fusion. Projet de fusion dassociations Association absorbante : lassociation « INSTITUT DE GESTION SOCIALE » regie par la loi du 01/07/1901, Déclaration à la Préfecture de Paris le 01/02/1978, Siège social : 1, rue Jacques Bingen 75017 Paris, SIREN : 312 495 096 RNA : W751046479, Association absorbée : lassociation « CIFOD TCA » régie par la loi du 01/07/1901, Déclarée en Préfecture de Paris le 19/12/2016, Siège social : 12, rue Alexandre Parodi 75010 Paris, SIREN : 382 913 440 RNA : W751067565, LAssociation absorbante a pour objet de « développer lintérêt pour les relations humaines et sociales, et notamment en milieu professionnel et préprofessionnel. Dans ce but, elle dispense lenseignement et la formation sous toutes leurs formes (initiale et professionnelle) dans les métiers et les professions du secteur tertiaire plus particulièrement ceux liés aux ressources humaines, au management, notamment dans les métiers de la santé, à ladministration et la gestion de lentreprise, la communication et le journalisme ] ». LAssociation absorbée a pour objet « la prise à bail de locaux nus dans le but de favoriser les activités denseignement et de formation des entités denseignement et de formation du Groupe IGS et de les mettre à disposition, nus et non équipés, au profit de ces dernières et daccomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. » Le projet de fusion a été arrêté par les conseils dadministration de lAssociation absorbante et de lAssociation absorbée le 16/06/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur lopération est fixée au 18/08/2025. LAssociation absorbée apporte à la valeur nette comptable à lAssociation absorbante lensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actif : 2 034 538 , Passif : 1 078 272 , soit un Actif net apporté de 956 266 . Les comptes utilisés pour établir les conditions de lopération sont ceux arrêtés au 30/04/2025, correspondant à la date de clôture du deuxième quadrimestre de lexercice 2024/2025 de lassociation absorbée. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de lassociation absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à lassociation absorbante dans létat où celui-ci se trouvera au plus tard le 31/08/2025 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/09/2024. Avis.