CIE FINANCIERE ET DE GESTION ROUGET

03 septembre 2002

• JUGEMENT DU 12.07.02 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

14 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15 juillet 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1998 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES : CIE FINANCIERE DE GESTIUON ROUGET "CFGR" - STE LABORATOIRES RG FEVOR - STE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE "SNCC" - STE EUROPEENNE DE COSMETOLOGIE ET HAUTE PARFUMERIE "CPH - LIQUIDATEUR : ME JC GUERIN DE LA SCP GUERIN DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AOUT 1998

08 juillet 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1998 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 30 JUIN 1998

22 avril 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.04.98 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DES SOCIETES COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION ROUGET DITE CFGR, LABORATOIRES RG FEBOR, SOCIETE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE DITE SNCC, STE EUROPEENNE DE COSMETOLOGIE ET HAUTE PARFUMERIE DITE CHP, POURUNE PERIODE DE DEUX MOIS DU 14 AVRIL 1998 JUSQU'AU 14 JUIN 1998

15 décembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 DECEMBRE 1997 LE TC DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 AVRIL 1998 SOUS LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DES SOCIETES SUIVANTES : :SA COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION ROUGET (RCS 378995278) - SA SOCIETE LABORATOIRES RG FEBOR (RCS 775668205) - SA SOCIETE NOMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE (RCS 552082513) - SARL SOCIETE EUROPEENNE DE COSMETOLOGIE ET HAUTE PARFUMERIE (RCS 326259579)

04 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1997 LE TC DE BERNAY A OUVERTUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION ROUGET(RCS 378995278) - SA SOCIETE LABORATOIRES RG FEBOR (RCS 775668205) - SA SOCIETE NOMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE (RCS 552082513) - SARL SOCIETE EUROPEENNE DE COSMETOLOGIE ET HAUTE PARFUMERIE (RCS 326259579). DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 COTOBRE 1997. ADMINISTRATEUR : MAITRE BOURGOIN 31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN. REPRESENTANT DES CREANIERS : MAITRE GUERIN DE LA SCP GUERIN-DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX. JUGE COMMISSAIRE : M.FX HUILLE ET M.LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCESENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS CI-DESSUS NOMME,DANS LE DELAI DE DEUX MOIS.