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11 septembre 2002

• Par jugement en date du 16 janvier 2002, le Tribun al de Commerce de PARIS prononce la déchéance du d roit de diriger, gérer, administrer ou contrôler d irectement ou indirectement toute entreprise comme rciale, artisanale et toute personne morale durant 7 ans à l'égard de Monsieur ZANA Marc, 48 bld Ney 75018 PARIS, en qualité de PDG et à l'égard de : et Monsieur SEBBAN Paul, 4 rue Kléber 93500 PANTIN , en qualité d'administrateur.

21 juillet 1997

• Par jugement du 24 juin 1997, le Tribunal de Comme rce de PARIS ouvre une procédure de redressement j udiciaire (régime général), avec une période d'obs ervation de 6 mois. Représentant des créanciers : Maître DE THORE 211, Bld Vincent Auriol 75013 PARI S Administrateur judiciaire : Maître MEILLE, 41 ru e du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister les débiteurs dans tous les actes de gestion. Juge-Co mmissaire : M. RIOULT Juge-Commissaire suppléant : M. LEBOUCHARD Date de cessation des paiements : 0 5/05/1997.

13 juin 1996

• Historique : $$$19/06/1997 DECLARATION DE CESSATIO N DES PAIEMENTS LE 10/06/97