CIE CALAISIENNE SURVEILLANCE ET SECURITE

30 août 2024

• Radiation du RCS Boulogne-sur-Mer le 30/08/2024 avec effet au 24/06/2004

01 janvier 2009

• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 juillet 2004

• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS EN DATE DU 24/06/2004 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR

07 septembre 1994

• : --- VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SA ISPA OPTIMA A COMPTER DU 01/06/94

26 mai 1994

• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS EN DATE DU 25/05/1994 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE WIART

13 mai 1994

• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS EN DATE DU 11/05/1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/05/1994

14 avril 1994

• (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS EN DATE DU 13/04/1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/05/1994

10 février 1994

• (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COMPAGNIE CALAISIENNE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.04.1993. PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 AVRIL 1994. A NOMME MAITRE WIART, REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT: 56 RUE DE LA PAIX A CALAIS (62100). LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A EFFECTUER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC ENTRE LES MAINS DU REPST DES CREANCIERS.

25 février 1993

• Historique des observations depuis le 25/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A930127 le 25/02/1993 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 30/01/1993