CIE ARTISANS DU BATIMENT

08 mars 1993

• PAR JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE, POUR EXTINCTION DU PASSIF, DES OPERATIONS DU REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E.J.A.B.

18 décembre 1992

• PAR JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B. JUSQU'AU 27 JANVIER 1993.

15 septembre 1992

• PAR JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LA POURSUITE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B. POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS.

20 juillet 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.92, A AU- TORISE LA POURSUITE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B., POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.

19 mars 1992

• PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B. POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS.

21 janvier 1992

• PAR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B. POUR LA DUREE D'UN MOIS.

15 novembre 1991

• PAR JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU G.I.E. J.A.B., ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 05.08.91 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR CAUCHY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DORTZ, 155BIS, RUE NATIONALE A PONTIVY.

26 mars 1981

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.80, A CONSTATE LA DISSOLUTION DU G.I.E.J.A.B. ET A NOMME ME ROUBENNE, 14 BOULEVARD DE LA PAIX A VANNES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 353.88 EUR