CIAPEM SA

3 août 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/10/2022 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/10/2022 prononçant la clôture du plan de cession

6 août 2004

• Cessation totale d'activité à compter du 16/01/2002 avec maintien de l'inscription au RCS

21 avril 2004

• Mention du 29/03/2004 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE : Dans son jugement en date du 15 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné Me Denis FACQUES, 22 avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad'hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur en tant que de besoin et, par jugement en date du 18 décembre 2002, le Tribunal de Commerce de Nanterre précise que la mission de Me Denis FACQUES s'entend en qualité de mandataire ad'hoc, mandataire ad'litem, pour représenter dans le cadre des dispositions propres de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la personne morale du débiteur chaque fois que sa présence, son avis ou son autorisation seront requis, ainsi que pour exercer des droits propres du débiteur, concernant la actions et voies de recours relatifs à la réalisation de ses actifs, et la fixation de son passif.

11 février 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15 janvier 2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Didier SEGARD, Me Francisque GAY, Me Véronique BECHERET et Me Clément THIERRY, co-commissaires à l'exécution du plan

19 septembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NATERRE EN DATE DU 12 Septembre 2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : *Me Didier SEGARD 130 rue du 8 Mai 1945 92000 NANTERRE, Me Francisque GAY 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Pouvoirs ded Administrateurs Judiciaires : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition Représentant des créanciers : SCP BECHERET-THIERRY 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Juge commissaire : M. PAOLINI François Juge commissaire suppléant : M. CLAUVEL Robert

12 mars 1984

• DM 3983 DU 12/3/84 - Suivant acte SSP en date du 26/9/83 la sté THOMSON BRANDS a fait apport à la STE CIAPEM SA de sa branche d'acti vité se rapportant à la fabrication de machines à laver le linge et de séche linge exploitéeà LYON 137 rue de Gerland DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 137 rue de Gerland 69007 LYON au 65 Rue Challemel Lacour 69007 LYON, à compter du 25/02/2000