CHTB

23 juin 2025

• Radiation d'office du RCS de Tarbes le 23/06/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Romans le 10/01/2007

08 octobre 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.2001, LE TRIBUNAL DE CCE DE REMANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN FAVEUR DE LA STE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.06.2001 JUGE COMMISSAIRE : M.CHRISTIAN MARCHAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANJEAN RUE GUILLAUME IMMEUBLE L'EUROPE , 26100 ROMANS ADMINISTRATION : ME JEAN PIERE FERTELLE, 19 AVENUE DEU CHAMPS DE MARS 26100 ROMANS . SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2001, CE MEME TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ET NOMME ME NICOLAS GRANDJEAN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. L'OPINION INDEPENDANTE DU 21.09.2001

31 août 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS 26 A RENDU LA DECISION SUIVANTE : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE-ART 36 LOI DE 1985 DE LA STE C.H.T.B. - LIQUIDATEUR : ME NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME-IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS. Date d'effet : 27/06/2001
• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS 26 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE : C.H.T.B. SARL. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS GRANDJEAN - RUE GUILHAUME IMMEUBLE L'EUROPE - 26100 ROMANS. - ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE FERTELLE-19 AVE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE. - JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN MARCHAND. Date d'effet : 11/06/2001

NC

• N[ DE GESTION GREFFE DE ROMANS 99 B 626.

NC

• RCS ROMANS 99B626