CHPI

Active Plan de redressement
  • SIREN802 076 422
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL802 076 422 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39802076422
  • DATE DE CREATION12 mai 2014
  • CODE NAF ou APE7120B - Analyses, essais et inspections techniques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSCedric HELFER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/01/2024
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCHPI
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 mai 2014
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mai 2014
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 2014
    Observations RNE

    • 12 janvier 2024

      • PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE par jugement du 10 janvier 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Met fin à la période d'observation DUREE DU PLAN : 10 ans Commissaire à lexécution du plan : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse

    • 09 juin 2023

      • PERIODE DOBSERVATION prolongée jusquau 18 janvier 2024 par jugement du 07 juin 2023 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Poursuite de lactivité de plein droit

    • 23 janvier 2023

      • OUVERTURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE Par jugement du 18/01/23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Ouverture dune Période dObservation de 6 mois jusquau 18.07.23 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSMulhouse B 802076422
  • Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
  • Activité principale déclaréeContrôle et certification de la qualité des systèmes de peinture anticorrosion, achat et vente de système de lavage : Prise de participations, gestion et valorisation de ces participations
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 155 entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" dans le Haut-Rhin (68)

Cartographie de CHPI

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de CHPI

1 événements depuis 2015

  • vendredi 11 avril 2015

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHPI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHPI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHPI, le dernier bilan simple comparé, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHPI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CHPI

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHPI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre CHARLIER, SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00051

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre CHARLIER, SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00051

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Arrêt du plan de continuation N° RG 23/00051-N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4C La Chambre Commerciale a, par jugement du 10 janvier 2024, Arrêté le plan de CONTINUATION pour une duree de 10 ans de la S.A.R.L. CHPI - nom commercial et enseigne CHPI - contrôle et certification de la qualité des systèmes de peinture anticorrosion, achat et vente de système de lavage : prise de participations, gestion et valorisation de ces participations - 64 rue de la Couronne 68400 Ri...

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00051

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement douverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER demeurant 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00051

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Procédure de sauvegarde N° RG 23/00051 N° Portalis DB2G-W-B7H-IC4C La Chambre Commerciale a, par jugement du 18 janvier 2023, Ouvert la procedure de sauvegarde à légard de la SARL CHPI, contrôle et certification de la qualité des systèmes de peinture anticorrosion, achat et vente de système de lavage : prise de participations, gestion et valorisation de ces participations, 64 rue de la Couronne 68400 Riedisheim, Rcs Mulhouse 802 076 422 (14B429) désigné la Selarl...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

gérant : HELFER (Cédric)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de CHPI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CHPI

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHPI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CHPI, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-2015
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 93900
dont export0
Production *93900
Valeur ajoutée (VA)64200
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)25253
Résultat d'exploitation 6414
RCAI224400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 222100
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif CHPI

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHPI.

Date de clôture30-09-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 417200
immobilisations incorporelles262000
immobilisations corporelles21576
immobilisations financières133600
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 60900
stocks et en-cours2616
créances1930
disponibilités : trésorerie56300
(Provisions)+ de détails
Total actif 478000
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif CHPI

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CHPI doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 223100
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 254900
dettes financières et emprunts90700
dettes fournisseurs5470
dettes fiscales et sociales16284
autres dettes ( comptes courants, ...)142400
Compte de régularisation passif0
Total passif 478000
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CHPI

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201500
Capitalisation46,67 %N/CN/C
Endettement40,65 %N/CN/C
Fonds de roulement-114600 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA68,37 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation26,89 %N/CN/C
Rentabilité nette finale236,53 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement253,99 %N/CN/C
Rentabilité financière99,55 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail21,87 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,38 anN/CN/C
Coût de la dette11,34 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,16 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-620,38 joursN/CN/C
Poids des stocks10,17 joursN/CN/C
Délai clients7,50 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs21,26 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate218,84 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CHPI et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 93900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 220700 €

15537 ème
 
VS.

* Sur 21913 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Grand Est : 217100 €

902 ème
 
VS.

* Sur 1256 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

511424 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

CA médian en Grand Est : 404900 €

33144 ème

* Sur un total de 43943 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 6400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10900 €

12442 ème
 
VS.

* Sur 21913 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Grand Est : 9500 €

711 ème
 
VS.

* Sur 1256 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

384907 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

REX médian en Grand Est : 11000 €

24629 ème

* Sur un total de 43943 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 1000 €

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 € : 49376 sociétés

Inférieur à 1 €

36,89%
36,89%

49376 sociétés

CHPI, avec un capital social de 1000 €

CHPI et 36259sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  CHPI et 36259 sociétés

Entre 1€ et 5K€

27,09%
27,09%

CHPI et 36259 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 42649 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,87%
31,87%

42649 sociétés

Supérieur à 150K€ : 5554 sociétés

Supérieur à 150K€

4,15%
4,15%

5554 sociétés

Ancienneté entreprise : 11 ans

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 an : 5956 sociétés

Inférieur à 1 an

4,45%
4,45%

5956 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 34269 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,60%
25,60%

34269 sociétés

CHPI, avec une ancienneté de 11 ans

CHPI et 47911sociétés

Entre 5 et 15 ans :  CHPI et 47911 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,80%
35,80%

CHPI et 47911 sociétés

Supérieur à 15 ans : 45702 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,15%
34,15%

45702 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CHPI

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

83.3%16.7%

France

Vs.
83.9%16.1%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.1%30.9%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Extrait de jugement

        08/02/2024

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/02/2024

      • Extrait de jugement

        26/01/2024

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2024

      • Annonce JAL

        20/01/2024

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 20/01/2024

    • Depuis le 12 janvier 2024

      Plan de sauvegarde

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        15/02/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/02/2023

      • Annonce JAL

        11/02/2023

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 11/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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