CHORUS

14 octobre 2023

• Changement d'un organe de procédure En date du 13 octobre 2023, le président du tribunal de commerce de Rouen a désigné Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de Me Philippe LEBLAY.

20 janvier 2023

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge-commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.

21 janvier 2021

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 12/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge-commissaire M. Olivier LE BERTRE en remplacement de M. Francis GODDEFROY.

29 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 24/01/2014, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Jean-Louis RAVIER.

15 février 2012

• Changement d'un organe de procédure En date du 14/02/2012, le tribunal de commerce de Rouen a désigné Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Daniel LEMOINE.

18 février 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR RAVIER EN REMPLACEMENT DE MME LEMETAIS.

17 mai 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME LEMETAIS

21 janvier 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE MR LOTTIN EN REMPLACEMENT DE MME LEMETAIS

04 août 1999

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : DANIELLE LEMETAIS MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME LEMOINE 51 RUE AUX OURS 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/03/99 Date d'effet : 27/07/1999

21 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/07/1999 Date d'effet : 20/07/1999