CHICOCCAS

28 décembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/12/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

18 décembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FAURE Lionel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23 décembre 2003

• PAR JUGEMENT DU 17.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A MIS A LA CHARGE DE CHRISTINE NICOLAI, NADYA FAURE, HELENE TEIXEIRA PARTIE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHICOCCAS Date d'effet : 17 décembre 2003

14 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 13/12/2000 le Tribunal a ordonne la liquidation judiciaire de CHICOCCAS (SARL) a nomme Me Nicolas GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS en qualite de liquidateur. a compter du 13/12/2000

13 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2000, le Tribunal de Commerce de Romans a prononcé la liquidation judiciaire de la sté.

16 novembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/11/2000 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de CHICOCCAS (SARL) et a designe: M. Pierre DEVAL en qualite de juge-commissaire. M.Yves MANSION en qualite de juge-suppleant Me Nicolas GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Jean-Pierre FERTELLE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assurer seul et entierement la gestion. Date de cessation des paiements: 27/07/2000

15 novembre 2000

• -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 15.11.2000 Représentant des créanciers : Me GRANDJEAN Nicolas Dmt Immeuble l'Europe Rue Guilhaume 26100 ROMANS Juge commissaire : Mr DEVAL Pierre Administrateur : Me FERTELLE Jean-Pierre Dmt 19 avenue du Champ de MArs 26000 VALENCE Cessation des paiements en date du 27.07.2000.

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juillet 1998 -No A1592

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 741J Administration d'entreprises SIRET : 419 635 057 00013