CHEZ FRANCOIS

25 mai 2004

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

13 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 12/05/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR , nom du liquidateur : ME GUILLEMONAT JEAN-YVES

19 août 2002

• Cessation provisoire de l'activité exercée à compter du 17/07/2002 Avec maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs suite à la vente du fonds à Mme Ana Paula Cerqueira ALVES épouse UZEL

12 décembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 12/12/2000 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2000j00954 , date de cessation des paiements 12/06/1999 désigne juge commissaire M. Gueye Moctar , liquidateur Me Guillemonat Jean-yves 1 ave du général de gaulle 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Dominique bigot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 novembre 1994

• Par jugement du 10 11 1994 (Aff : 94j393) Arrêtant le plan de continuation au profit de Mr Danvert François - Désigné Mr Danvert François Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 7 Ans - Désigné Me Guillemonat Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m Coulanges - juge suppléant : m Corpechot - représentant des créanciers : me Guillemonat 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

21 octobre 1994

• Jugement du 20 10 1994 (Aff : 94j393) Nommant m. Coulanges , Juge commissaire en remplacement de m. Chapalain

16 septembre 1994

• Jugement du 15 09 1994 (Aff : 94j393) De poursuite d'activité jusqu'au 10 11 1994

24 juin 1994

• Jugement du 23 06 1994 (Aff : 94j393) De poursuite d'activité jusqu'au 22 09 1994

27 mai 1994

• Par jugement du 26 05 1994 (Aff : 94j393) Reportant la fin de la période d'enquête Au 23 06 1994

22 avril 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 26 05 1994 Jugement du 21 04 1994 sur assignation N° 94j393 Cessation des paiements en date du 21 10 1992 Juge cré M Chapalain - juge suppléant : m Corpechot Représentant des créanciers Me Guillemonat 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

22 novembre 1988

• Conjoint collaborateur Perop épouse Danvert Yvette Jeanne France née le 14 octobre 1946 à Saulge (86) demeurant 29 rue pasteur, 2 rue pierre Semart (angle) 94400 Vitry sur seine de nationalité française