CHENESSEAU SERVICES

30 juin 2010

• Mention d'office - Par jugement en date du 15/06/2010, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la cloture des opérations du plan de cession de la SA CHENESSEAU SERVICES

15 juin 2010

• Clôture de la procédure

5 août 1993

• Divers procédures collectives Mention d'office : Par jugement du 20.07.93 le tribunal de commerce de tours a prononcé la décision suivante (RÉF : 91-0128) qui a remplacé maître Laureau administrateur par maître Demarti 1 rue Berthelot 37000 Tours Dans les procédures des sociétés : Sa Chenesseau sa Chenesseau services sa Loiseau et CIE sa auto distribution loir et Cher confusion actif et passif à compter du 20.07.93

5 juillet 1993

• Mention d'office par jugement en date du 29.06.1993 le tribunal de commerce de tours a remplacé le commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier, par Me Villa, 18 rue Nericault Destouches à tours (37) à compter du 29/06/93

1 décembre 1992

• Fermeture de l'ETS secondaire sis ZI Chemin de Cuiry à Gien (45550) Vente à la société autodistribution Chenesseau sa à compter du 01/07/91

21 octobre 1991

• Fermeture de l'établissement situé à Orléans la source, 45 rue Condorcet à compter du 15/03/91

16 septembre 1991

• Cessation d'activité suite à la vente du fonds à la Ste Autodistribution Chenesseau sa moyennant le prix de 16.085.000 F à compter du 01/07/91

25 juillet 1991

• Mention d'office : Par jugement du 16.07.91 le tribunal de commerce de tours a prononcé la décision qui a prononcé la confusion des patrimoines des sociétés - Chenesseau sa - Chenesseau services sa - sa Loiseau et compagnie - auto distribution du loir et Cher sa qui a adopté le plan de redressement par cession des sociétés ci-dessus énumérées qui a nommé maître Saulnier, 1 rue des huguenots 45000 Orléans, commissaire à l'exécution du plan et a maintenu maître Laureau, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles et Me Jousset, 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Administrateurs judiciaires pour passer les actes. - Sa Chenesseau, 19 avenue de la Libération 45000 Orléans Fonderie mécanique générale confusion actif et passif avec : - Sa auto distribution loir et cher, ZI route de Villefranche 41200 Romorantin-Lanthenay pièces détachées automobiles confusion actif et passif avec : - Sa auto distribution loir et cher, 44 rue des 4 vents 41350 Vineuil Pièces détachées automobiles confusion actif et passif avec : - Sa Chenesseau services, ZI Chemin de Curry 45500 Gien Pièces pour automobiles confusion actif et passif avec : - Sa Loiseau et compagnie, 6 rue des rouloirs 45300 Pithiviers Pièces détachées accessoires confusion actif et passif avec : - Sa Loiseau et compagnie, 15 rue du port - 3 rue Berthelot 45200 Montargis Pièces détachées accessoires confusion actif et passif avec : sa auto distribution loir et Cher 45 route de Paris st-Ouen 41100 Vendôme Pièces détachées automobiles confusion actif et passif avec : sa Chenesseau services, 45 rue Condorcet 45000 Orléans Négoce de pièces automobiles à compter du 16.07.91

20 juin 1991

• Greffe du tribunal de commerce de tours : Suivant jugement en date du 11.06.1991, autorisant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 26.11.1991 de : - Sa conseil d'administration Chenesseau 19 avenue de la Libération 45000 Orléans Fonderie mécanique générale procédure commune avec : - Sa conseil d'administration Chenesseau services 19 avenue de la Libération 45000 Orléans Négoce de pièces pour autos atelier de mécanique automobile procédure commune avec : - Sa conseil d'administration auto distribution loir et Cher 29 avenue Gambetta 41000 Blois Négoce de fournitures autos procédure commune avec : - Sa conseil d'administration constructions mécaniques d'Orléans C.M.Ô. 21 avenue de la Libération 45000 Orléans Mécanique de précision procédure commune avec : - Sa conseil d'administration fonderie de Fréteval 41160 Morée Objets en fonte (fabrication et vente) procédure commune avec : - Sa conseil d'administration Loiseau et compagnie 25 avenue de la Libération 45000 Orléans Pièces détachées, accessoires (vente) procédure commune avec : - Sa conseil d'administration Moteurgaro 19 avenue de la Liberatoin 45000 Orléans Recherchés liées aux énergies nouvelles procédure commune avec : SARL services et techniques S.E.T. 19 avenue de la Libération 45000 Orléans Fournitures automobiles (distribution) procédure commune avec : SARL service pour l'industrie S.P.I. 19 avenue de la Libération 45000 Orléans Machines moteurs matériels industriels (vente, location, réparations) à compter du 11.06.1991

24 avril 1991

• Mention d'office sur arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27.03.1991 et sur jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 19.11.1990, le tribunal de commerce de tours par jugement du 02.04.1991 a nommé Mr Grasseau juge-commissaire et Mr chauvin juge-commissaire suppléant et a constaté le maintien de maître Laureau, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, de maître Jousset, 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Administrateurs avec mission d'administration, représentant des créanciers, maître Saulnier, 1 rue des huguenots 45000 Orléans à compter du 27.03.1991

22 novembre 1990

• Mention d'office : Suivant jugement en date du 19.11.1990, le tribunal a ouvert une pro- Cedure générale de redressement judiciaire concernant les sociétés : - Sa Chenesseau Rcs 55 B 7 fonderie, mécanique de précision Orléans 19 avenue de la Libération - sa Chenesseau services Rcs 82 B 5 atelier de mécanique automobile S.S. Orléans 19 Av de la libération ETS sec. L'Audistribution à Orléans 45 rue Condorcet Gien (45500) ZI Chemin de Cuiry - SARL services et techniques S.E.T. Rcs 84 B 72 nom commercial : Mr Autodis mécanique générale Orléans 19 Av de la libération - sa Moteurgaro Rcs 82 B 8 conception de moteurs, procédés techniques Orléans 19 Av de la libération - sa Loiseau & CIE Rcs 86 B 532 équipement pour l'automobile, machines agricoles S.S. Orléans 25 Av de la libération ETS sec. Pithiviers 6 rue des rouloirs Montargis 15 rue du port - sa constructions mécaniques d'Orléans C.M.Ô. 82 B 6 mécanique de précision Orléans 21 avenue de la Libération - SARL service pour l'industrie S.P.I. Rcs 75 B 77 moteurs matériels industriels Orléans 19 Av de la libération - l'autodistribution loir et Cher sa Rcs Blois 86 B 261 vente de pièces détachées et accessoires S.S Blois (41) 29 Av Gambetta ETS sec. St-Ouen (41) 45 route de Paris Unigep cochet à Vineuil (41) 44 rue des 4 vents Romorantin (41) ZI route de Villefranche - sa fonderie de Fréteval Rcs Blois 61 B 18 objets en fonte Fréteval 41 Morée dit que ces procédures seront communes date de cessation des Paiemnts : 16.11.1990 juge-commissaires : Mrs Croixmarie et maire représentant des créanciers : Me Saulnier, 1 rue des huguenots à Orléans administrateurs : Me Laureau de la Scp Laureau Jannerot, 7 rue Jean Mermoz à Versailles (78) et Me Jousset, 20 rue alsace-lorraine à Orléans, avec mission de surveiller les opérations de gestion. À compter du 19.11.1990

19 novembre 1990

• Mention d'office : Suivant procès-verbal du 16.11.90 Mr Chenesseau Jean-Paul, agissant en qualité de PDG de Chenesseau sa holding du groupe, a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements et de dépôt de bilan de la société : Chenesseau services à compter du 16/11/90

16 janvier 1990

• Démission de Mr labbe jean de sa fonction d'administrateur (non remplacé) à compter du 23.12.88

27 avril 1989

• Modification de la composition du conseil d'administration Démission de Mr Cordier Paul-Henri en qualité de Directeur-General à compter du 13/12/88

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 550 000.00 FRF nouveau montant : 541 194.01 Eur