CHAUDRONNERIE TRAVAUX & CANALISATIONS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 juillet 1997

• VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE NOUVELLE STRAS "B411301716" A COMPTER DU 28/02/97

28 mars 1997

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 24/01/97 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. LIQUIDATEUR : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/96 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 28/02/97

31 janvier 1997

• EN DATE DU 13/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/97

31 octobre 1996

• ORDONNANCE DU 17.10.96 NOUS, THIERRY RAMONATXO, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CTC DONT LE SIEGE SOCIAL, AVENUE DE L'EUROPE - PARC DU BOIS RIGAULT 62300 LENS, VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, AUTORISONS LA MOBILISATION DE TRAITES AUPRES DE LA BANQUE SCALBERT DUPONT SOUS FORME DE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 KF SANS QU'IL Y AIT LIEU A CONSTITUTION D'UN DEPOT DE GARANTIE,

14 août 1996

• ORDONNANCE EN DATE DU 30.07.96 NOUS THIERRY RAMONATXO JUGE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CTC AUTORISONS ME JEAN LUC MERCIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDI CIAIRE DE LA STE CTC A AVOIR RECOURS A UN CREDIT COURT TERME SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES AUPRES DE BANQUE SCALBERT DUPONT ESCOMPTE BILLETS FACTO A HAUTEUR DE 1 000 000 F DISONS QUE L'AVANCE DE TRESORERIE AINSI FAITE SERA EGALE A 90% DU MONTANT DE LA CREANCE ESCOMPTEE OU CEDEE DISONS QUE LE SOLDE DE 10% DEVRA LORSQU'IL SERA ENCAISSE A LA DATE D'ECHE ANCE ETRE AFFECTE A UN COMPTE SPECIAL DE RETENUE DE GARANTIE EGAL AU MAXIMUM A 10 % DE L'ENCOURS DE CREDIT UTILISE DISONS QUE CE SOLDE DEVRA A ENCAISSEMENT ETRE RESTITUE PAR L'ETABLISSEMENT FINANCIER OU CESSIONNAIRE DES LORS QUE LEDIT COMPTE DE RETENUE DE GARANTIE AURA ATTEINT 10% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE TOUS LES CONCOURS QUE L'ETABLISSEMENT FINANCIER CONSENTIRA A ACCORDER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985

21 juin 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 14.06.96 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/96 PERIODE D'OBSERVATION DE 06 MOIS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 875 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 133 392.89 EUR