CHAUDELEC

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN411 022 932
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL411 022 932 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55411022932
  • DATE DE CREATION20 février 1997
  • CODE NAF ou APE2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSGRANT THORNTON + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/12/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2016
    Petite
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCHAUDELEC
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 17 décembre 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 1997
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 février 1997
    Observations RNE

    • 17 décembre 2019

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 24 avril 2018

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/04/2018 prononçant la la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2018. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

    • 26 octobre 2017

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2017

    • 11 avril 2013

      • Vente des éléments de fonds de commerce intitulé F SCHADT (sans droit au bail) à la société COFALEC en date du 31/12/2012 avec effet rétroactif au 01/10/2012

    • NC

      • DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 1999 : Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Bld des Tards Venus Parc d'Affaires Brignais 2000 69530 BRIGNAIS au 16 Chemin des Moulins 69230 SAINT GENIS LAVAL, à compter du 01/09/1999.
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSLyon B 411022932
  • Tribunal de commerceGreffe de Lyon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (2712Z)
  • Activité principale déclaréeFabrication de tous produits de l'électronique, l'électrotechnique, l'électromécanique et la chaudronnerie acier et plastique, étude, représentation, commercialisation, négoce de tous produits. Prise de participations, prestations de services, conseil et assistance, conception de support de formation. Centre d'affaires et domiciliation d'entreprises
  • Convention collective déduiteMétallurgie Région Parisienne (54)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique" dans le Rhône (69)

Cartographie de CHAUDELEC

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de CHAUDELEC

1 événement depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAUDELEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAUDELEC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAUDELEC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAUDELEC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CHAUDELEC

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHAUDELEC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert siège social et établissement principal

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 11 actes
Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Acte

Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Actes constitutifs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON CLOTURES POUR INSUFFISANCE DACTIF - TL236574 2017RJ1208 Par jugement du 17/12/2019, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé CHAUDELEC 411 022 932 RCS Lyon -SARL Fabrication armoires électriques, études, Chantiers -12 BIS impasse du Château-Rouge Zone Industrielle les Hautes Vallières 69530 BRIGNAIS

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification du capital.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CHAUDELEC en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de CHAUDELEC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CHAUDELEC

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHAUDELEC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise CHAUDELEC, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 58670006542000-10,32 %
dont export591900916400-35,41 %
Production *59240006614000-10,43 %
Valeur ajoutée (VA)225220022231001,31 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)43400-6086813,11 %
Résultat d'exploitation 41300-128900132,04 %
RCAI23379-161400114,49 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -65300-16720060,94 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif CHAUDELEC

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHAUDELEC.

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 307100320900-4,30 %
immobilisations incorporelles2287343566,76 %
immobilisations corporelles134700161400-16,54 %
immobilisations financières1701001592006,85 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 215540021129002,01 %
stocks et en-cours7377006717009,83 %
créances14158001441000-1,75 %
disponibilités : trésorerie984236316,95 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 250110024920000,37 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif CHAUDELEC

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CHAUDELEC doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 121000186300-35,05 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 238010023057003,23 %
dettes financières et emprunts575100694800-17,23 %
dettes fournisseurs1165300105920010,02 %
dettes fiscales et sociales60740051240018,54 %
autres dettes ( comptes courants, ...)3230039400-18,02 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 250110024920000,37 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CHAUDELEC

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation4,84 %7,48 %15,57 %
Endettement475,29 %372,95 %111,17 %
Fonds de roulement233600 EU121900 EU308200 EU
Performance
Evolution de l'activité89,68 %113,93 %88,69 %
Taux de VA38,39 %33,98 %35,12 %
Rentabilité d'exploitation0,74 %-0,09 %-1,76 %
Rentabilité nette finale-1,11 %-2,56 %-1,35 %
Capacité d'autofinancement-0,35 %-2,61 %-3,39 %
Rentabilité financière-53,97 %-89,75 %-21,95 %
Coûts de production
Coûts du travail36,50 %32,97 %35,52 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la dette59,62 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,50 %4,68 %9,19 %
Gestion BFR
Poids du BFR global24,20 jours31,24 jours28,17 jours
Poids des stocks46,02 jours37,48 jours38,81 jours
Délai clients88,32 jours80,40 jours83,04 jours
Délai Fournisseurs72,69 jours59,10 jours67,92 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,06 jour0,01 jour0,00 jour

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 5866700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2381800 €

336 ème
 
VS.2015

* Sur 967 sociétés de Fabrication d'équipements électriques

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 3333100 €

84 ème
 
VS.2015

* Sur 215 sociétés de Fabrication d'équipements électriques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

44700 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400 €

5976 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 41300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 55400 €

528 ème
 
VS.2015

* Sur 967 sociétés de Fabrication d'équipements électriques

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 103500 €

138 ème
 
VS.2015

* Sur 215 sociétés de Fabrication d'équipements électriques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

163594 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €

22691 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise CHAUDELEC

CHAUDELEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000003553998

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        05/11/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        04/05/2018

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/05/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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