CHATEL EST

20 novembre 2006

• Prorogation de durée de la personne morale JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2006. LE TRIBUNAL DECIDE DE PROROGER LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAR CESSION DES SOCIETES : SARL RMT (RCS NANTERRE B 395.059.652), SA CAMILLE CHATEL (RCS ANNECY B 326.920.550), SARL CHATEL OUEST (RCS TOURS B 428.208.052), SARL CHATEL LOGISTIQUE (RCS ANNECY B 399.282.334), SARL SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS SATED (RCS CHAMBERY B 747.120.541), CHATEL EST (RCS METZ B 425.079.894) JUSQU'AU 28 NOVEMBRE 2008. Date d'effet : 15/11/2006

04 juillet 2000

• Mise en sommeil SUITE CESSION DU FONDS A COMPTER DU 07.03.2000

15 mars 2000

• Modification autre JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DES HAUTS DE SEINE EN DATE DU 7 MARS 2000. PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES SA RMT, SA CAMILLE CHATEL, SARL CHATEL OUEST, SARL CHATEL LOGISTIQUE, SARL AIXOISE DE TRANSPORTS ET DEMEMAGEMENTS SATED, SARL CHATEL EST ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DESDITES SOCIETES A VENDITELLI TRANSPORTS. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. MAINTIENT MAITRE FRANCOIS ACOU 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. MAINTIENT MAITRE PATRICK OUIZILLE 51 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : ROBERT CLAUVEL.

03 février 2000

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 27 JANVIER 2000 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.1999. M. CLAUVEL JUGE COMMISSAIRE. ME OUIZILLE 51 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE A 92000 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR