CHATEAUNEUF AUTOMOBILES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• MODIFICATION DU 2 MAI 1985 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS A PARIS 8EME, 30 RUE DE MIROMESNIL, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1985 - L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS DEVIENT DONC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARTIR DE CETTE DATE. MODIFICATION D'OFFICE DU 20 JUIN 1985 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 MAI 1985 - JUGE COMMISSAIRE : MR ROUX - SYNDIC : ME PAVEC DEMEURANT 100 RUE QUINCAMPOIX A PARIS. MODIFICATION D'OFFICE DU 24 JUILLET 1985 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LES VANS, 15 RUE DE SAUSSURE A PARIS 17EME. MODIFICATION D'OFFICE DU 6 DECEMBRE 1985 : CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 10 JUIN 1985.