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Dernière modification le15/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHASSELOUP LAUBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 337 852 271 337852271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 337 852 271 00028 33785227100028
- NUMÉRO DE TVA
- FR42337852271 FR42337852271
- DATE DE CREATION
- 29 mai 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE PARMENTIER, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 9 RUE PARMENTIER, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- DIRIGEANTS
- De SINIGAGLIA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHASSELOUP LAUBAT CHASSELOUP LAUBAT
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2021 13/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 1992 30/04/1992
- Statut RNE
- Radiée le 13 décembre 2021 13/12/2021
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13 décembre 2021
- Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 13/12/2021
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20 août 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- CODE GAGI - Date de cessation : 30/04/1992. - Date de dissolution : 30/04/1992. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Rochelle D 337852271 La Rochelle D 337852271
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
Secteur d'activité de CHASSELOUP LAUBAT
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du au 30 avril 1992
CHASSELOUP LAUBAT - 17560
Ancien établissement
- SIRET 33785227100028 33785227100028
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 9 RUE PARMENTIER, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
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Dirigeants de CHASSELOUP LAUBAT
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Actuel
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De SINIGAGLIA
Né en 1940 (85 ans)
Liquidateur Depuis le 15 décembre 2021 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHASSELOUP LAUBAT
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Finances de CHASSELOUP LAUBAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
De Malibran Michel Robert SINIGAGLIA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHASSELOUP LAUBAT
3 événements depuis 2005
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mardi 15 décembre 2021
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De SINIGAGLIA remplace Michel SINIGAGLIA DE MALIBRAN en tant que liquidateur.
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Michel SINIGAGLIA DE MALIBRAN laisse sa fonction de liquidateur à De SINIGAGLIA.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel SINIGAGLIA DE MALIBRAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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