CHARTIER INFORMATIQUE

27 juillet 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/07/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/07/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE CHARTIER INFORMATIQUE

28 décembre 2004

• NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004

09 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 09/01/2001 M. PAVY MICHEL A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/01/2001

22 décembre 2000

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE A SYMPHONIE ON LINE Date d'effet : 01/02/2000

01 février 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE KALAMAZOO ET A DESIGNE ME BRIAND PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2000

22 décembre 1999

• ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 22/12/99, PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 31/01/2000 Date d'effet : 22/12/1999

14 décembre 1999

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUFOUR PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/12/1999 Date d'effet : 14/12/1999

10 décembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 10/12/99 M. GUILLOCHON, PRESIDENT DU CA DE CHARTIER INFORMATIQUE 30 RUE XAVIER BICHAT 72018 LE MANS CEDEX A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/12/1999

NC

• DEPOT DE CONSTITUTION GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : 18.01.85- N[ 660 - PUBLICATION LEGALE : LES PETITES AFFICHES DU 09.01.85 -------------------- DEPOT DE TRANSFERT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : 11.07.89 - PUBLICATION LEGALE : LES AFFICHES PARISIENNES DU 07.07.89