CHARRE ET DIBON

01 mars 1991

• Radiation du RCS le 01/03/1991 avec effet au 01/03/1991 JUGEMENT EN DATE UD 01.03.91 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS. PRISE EN LOCATION GERANCE A STE SPRA SARL 13 AV. DE FONTCOUVERTE A AVIGNON DU 0109.71 AU 31.08.74 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. _ JUGEMENT DU 18.11.83 DE REGLEMENT JUDICIAIRE.M.BLANC FRANC

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• PRISE EN LOCATION GERANCE A STE SPRA SARL 13 AV. DE FONTCOUVERTE A AVIGNON DU 0109.71 AU 31.08.74 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. _ JUGEMENT DU 18.11.83 DE REGLEMENT JUDICIAIRE.M.BLANC FRANCIS A AETE NOMME JUGEMENT COMMISSAIRE ET ME AUBERT SYNDIC. _ ORDONNANCE DU 23.11.83 DE M. LE JUGE COMMISSAIRE DU RJ.AUTORISANT LA CONTINUATION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. _ JUGEMENT DU 14.03.86 TRANSFORMANT EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT M. BLANC FRANCIS JUGE COMMISSAIRE ET ME AUBERT SYNDIC. - JUGEMENT DU 16.03.90 NOMME MR MICHEL MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BLANC LEGALEMENT EMPECHE - JUGEMENT DU 01.03.91 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 385 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 692.87 EUR