CHARPENTES LAVAULT GILLERON

01 juin 2021

• Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 01/06/2021 avec effet au 03/04/2001

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 novembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR JULIEN GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MAURICE CHANOIS

03 janvier 2000

• PAR JUGEMENT DU 13/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

18 juin 1998

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 18/06/98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT MR JONDOT JEAN MICHEL JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS - LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1998

14 mai 1998

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 14/05/98 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE...........: JONDOT JEAN MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/05/97 PERIODE D'OBSERVATION : UN MOIS

11 octobre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ET CE A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 1993

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR