CHARPENTE DUS

25 juin 2024

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29 mai 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 29/05/2024.Date d'effet : 29/05/2024

03 octobre 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 02/10/2012, prononcé de la liquidation judiciaire sur résolution du plan Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Jacques DESPERIERE Date d'effet : 02/10/2012

22 juillet 2011

• Adoption d'un plan de redressement par jugement du 21/07/2011 qui a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 21/07/2011

09 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 08/12/2010. Date d'effet : 08/12/2010

09 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 08/09/2010 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Jean-Jacques SAVENIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jean-Marc CONRAD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 08/09/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 novembre 2008

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 26/09/2008 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12

22 mai 2006

• Modification de la date de clôture de l'exercice Par age du 28.03.06 modification de la date de clôture de l'exercice. Ancienne : 31.12 nouvelle : 30.09. Modification de l'adresse personnelle de m dus Philippe : Cances Laborde 47440 Casseneuil. Date d'effet : 28/03/2006

13 décembre 2004

• Modification autre Par avenant à la cession de la branche complète d'activité de charpente, couverture, zinguerie, fabrication et commercialisation de charpente, en date du 29.11.04 la date d'entrée en propriété est le 23.09.04 et non le 01.04.04. Courrier français du 10.12.04 Date d'effet : 23/09/2004

28 octobre 2004

• Adjonction d'activité Par acte sous seing privé en date du 23.09.04 à Casseneuil (47440) la société de bâtiment dus Rcs Villeneuve-sur-Lot n°384-322-947 dont le siège est situé zone du Mayne 47440 Casseneuil a vendu à la société charpente dus, un fonds artisanal correspondant à la branche complète de son activité de charpente, couverture, zinguerie, fabrication et commercialisation de charpente, exploité zone du Mayne 47440 Casseneuil. Prix de vente : 290 000 euros Oppositions : Au siège du fonds zoné du Mayne 47440 Casseneuil Courrier français du 15.10.04 Date d'effet : 01/04/2004