CHARIOTS SERVICE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 janvier 1985

• .LIQUIDATION DES BIENS N°84 L 3275 JUGEMENT DE CONVERSION DU 20 NOVEMBRE 1984 ME GOURDAIN SYNDIC AVEC LA SOCIETE SARL ICS SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

23 novembre 1984

• .PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1984 ETEND A LA SARL ICS DONT ELLE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 273 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1ER MARS 1984 ME GOURDAIN SYNDIC CELUI DE LA SARL CHARIOTS SERVICE CI DESSUS NOMMEE PRONONCE LE 5JUIN 1984 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

02 octobre 1984

• .PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5 JUIN 1984 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC LE DECLARATIF AUTORISE L'EXPLOITATION DIRECTE POUR 3 MOIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

02 août 1984

• .PAR ORDONNANCE DU 18 JUIN 1984 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONSTINUATION D'EXPLOITATION DURANT UNE PERIODE DE 1 MOISDANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

05 juillet 1984

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 273 JUGEMENT DECLARATIF DU 5 JUIN 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1ER MARS 1984 ME GOURDAIN SYNDIC 174 BRD ST GERMAIN A PARIS

NC

• LES GERANTS ENGAGENT SEPAREMENT LA SOCIETE