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CHARENTE E LIMOUSIN - 87200
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ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CHARENTE E LIMOUSIN Par arrête n°2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charenteè Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9 du Code de lUrbani…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par arrête nº2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9 du Code de lUrbanisme, cette enquê…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté n°2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête : Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9 du Code de lUrbanisme, cette enq…
ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CHARENTE E LIMOUSIN Par arrête n°2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9 du Code de lUrban…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté n°2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête : Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9 du Code de lUrbanisme, cette enq…
Syndicat mixte Charente é Limousin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Par arrêté nº2025/001, en date du 13 octobre 2025, Le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet délaboration Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025. Objet et durée de lenquête Conformément aux dispositions prévues par larticle R143-9…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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