CHARCUTERIE BRETONNE SENAN

24 novembre 2020

• Radiation du RCS SAINT-BRIEUC le 24/11/2020 avec effet au 16/11/2020

23 novembre 2020

• Radiation suite au Par jugement en date du 16/11/2020, le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643-9 al.2 et R643-18 de CHARCUTERIE BRETONNE SENAN SA.
• EN DATE DU 16/11/2020, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

31 janvier 2018

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVIER 2018, Madame Laurence THOMAS LEMAIRE A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE Monsieur Gilles HENRIO.
• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVIER 2018, Monsieur Alain PIVERT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE Monsieur Thierry VITEL.

17 février 2016

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17 FÉVRIER 2016, Monsieur Gilles HENRIO A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE Monsieur Jean-Jacques FUAN.

03 août 2015

• Par jugement en date du 08/07/2015, Maître François TREMELOT de la SELARL TCA a été désigné liquidateur en remplacement de Maître Paul-Marie TREMELOT de la SELARL TCA.

27 juillet 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA

26 juillet 2012

• Par jugement en date du 18/07/2012 du Tribunal de commerce de Saint-Bireuc, Maître Paul-Marie TREMELOT de la SELARL TCA a été désignée mandataire liquidateur en remplacement de Maître Françoise CHATAIGNERE de la SELARL TCA.

20 juillet 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2012, Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Françoise CHATAIGNERE DE LA SELARL TCA

13 octobre 2008

• Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Françoise CHATAIGNERE 5, PLACE DUGUESCLIN 22000 ST BRIEUC Date d'effet : 06/10/2008

04 mars 2008

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2008 MONSIEUR AMICEL Rémi A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT TRONEL Date d'effet : 21/01/2008

21 juillet 2005

• Changement de juge-commissaire Par jugement du 18/07/2005, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a désigné M Gilbert TRONEL, juge commissaire et M Jean-Jacques FUAN, juge commissaire suppléant Date d'effet : 18/07/2005

08 octobre 2001

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 3 octobre 2001, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la conversion du redressement judiciaire de la sa charcuterie bretonne Senan, Kerjoly à mur de Bretagne, et ayant un établissement ZI Ploërdut 56160, en liquidation judiciaire, et a maintenu M LEMORDAN juge commissaire et M LE BOURHIS juge commissaire suppléant, et a désigné Me CHATAIGNERE, 5 place Duguesclin 22000 Saint- Brieuc, en qualité de liquidateur Date d'effet : 03/10/2001

03 octobre 2001

• Faillite non personnelle EN DATE DU 03/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : MAITRE CHATAIGNERE, 5 PLACE DUGUESCLIN 22002 SAINT BRIEUC COMME LIQUIDATEUR A MAINTENU : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEMORDAN JEAN JACQUES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GERARD LE BOURHIS Date d'effet : 03/10/2001

16 janvier 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement du 08/01/2001, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé le redressement judiciaire de la sa charcuterie bretonne Senan. Juge commissaire : M LEMORDAN - juge commissaire suppléant : M LE BOURHIS - représentant des créanciers : Me CHATAIGNERE - administrateur : Me ROBERT, 4 cours Raphaël Binet - date de cessation des paiements : 04/ Date d'effet : 08/01/2001

10 janvier 2001

• Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA CHARCUTERIE BRETONNE SENAN. A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN JACQUES LEMORDAN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GERARD LE BOURHIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHATAIGNERE, 5 PLACE DUGUSCLIN 22000 SAINT BRIEUC - ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT, 4 COURS RAPHAEL BINET 35065 RENNES CX AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A FIXE AU 04/01/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/01/2001
• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 04/01/2001 Date d'effet : 04/01/2001

21 juillet 1997

• AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 2 811 000 FRS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE D'AFFINAGE DE JAMBONS SECS ET LA SOCIETE ANDOUILLERIE DE GUEMENE DU PAYS POURLET A COMPTER DU :01/11/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 333 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 660 607.33 EUR